Conditions générales d’utilisation

Stardate 89518.4
Sommaire

14 septembre 2026

Les présentes conditions fixent le cadre contractuel entre la société et les utilisateurs de la plateforme d’approvisionnement financier. Toute utilisation suppose l’acceptation des clauses ci-dessous.
1.1

Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs professionnels ayant accepté les présentes conditions.
1.2

Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour si nécessaire.

1.3

Gestion des droits d’accès

Les droits d’accès sont attribués selon les fonctions définies par l’entreprise cliente.

2.1

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

3.1

Responsabilité de service

La société n’est pas responsable des interruptions temporaires de service, sauf en cas de faute lourde prouvée.

3.2

Respect de la législation

L’utilisation de la plateforme doit être conforme à la législation française en vigueur.
4.1

Sécurité et intégrité

Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou d’altération du système sera poursuivie.
4.2

Propriété intellectuelle

Les contenus et outils présents sur la plateforme restent la propriété exclusive de la société.
Contact conditions

Pour toute question concernant les présentes conditions, la société peut être jointe via le formulaire de contact ou par téléphone aux horaires indiqués.

E-mail content@thomrasmaurmimsaed.world

Téléphone +33 (0)2 65 71 11 31

Adresse 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon, France

Date d’effet: 14 septembre 2026 Version: v3.0.6